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Conditions d’utilisation

Ci-dessous quelques termes qui décrivent, avec le moins de jargon juridique possible, les choses importantes que vous devez savoir sur l’accès et l’utilisation de l’application twinsee, du site Web twinsee.net et des services associés (collectivement, le “Service”). Ces termes constituent nos conditions d’utilisation (“Conditions”).

Vous êtes invités à les lire attentivement.

Acceptation de ces Conditions

Si vous accédez ou utilisez le Service, cela signifie que vous acceptez d’être lié par toutes les conditions ci-dessous. Donc, avant d’utiliser le Service, lisez bien toutes les conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions ci-dessous, n’utilisez pas le Service. En outre, si un terme n’a pas de sens pour vous, faites le nous savoir en envoyant un courriel à support@twinsee.net.

Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de modifier ces conditions si nous sortons une nouvelle fonctionnalité ou pour toute autre raison.

Chaque fois que nous faisons des changements à ces Conditions, les modifications entrent en vigueur cinq jours après la publication de ces Conditions révisées sur notre site web (comme indiqué par la révision de la date indiquée au début des présentes Conditions), ou lorsque nous vous informons de ces changements par e-mail ou d’autres moyens, ou lorsque vous acceptez la version révisée des Conditions si nous fournissons un mécanisme d’acceptation immédiate (comme un bouton click-through confirmation ou acceptation).

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le site Web sur les modifications à ces Conditions.

Si vous continuez à utiliser le Service après que les Conditions révisées entrent en vigueur, cela signifie que vous avez accepté les modifications aux présentes Conditions.

Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements sur les utilisateurs du service, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Services tiers

De temps en temps, nous pouvons vous fournir des liens vers des sites tiers ou des services que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Votre utilisation du Service peut également inclure l’utilisation d’applications qui sont développées ou appartiennent à un tiers. Votre utilisation de ces applications tierces, sites Web et services est régie par les Conditions de service propres à ce tiers et à sa politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les termes et conditions et politique de confidentialité de toute application tierce, site Web ou service que vous visitez ou utilisez. Notez que bien que twinsee lui-même ne travaille pas directement avec des annonceurs, les applications tierces peuvent contenir du matériel publicitaire ou marketing fournis par ces tiers.

Création de comptes

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir une adresse email valide aux fins de vérification de création de compte, et un surnom pour votre convenance personnelle. Ces informations seront utilisées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise pour protéger les données personnelles.

Lorsque vous créez un compte, vous acceptez également de maintenir la sécurité de votre mot de passe et acceptez tous les risques d’accès non autorisé à vos données de compte et toute autre information que vous fournissez aux application twinsee ou à twinsee.net.

Si vous découvrez ou soupçonnez une atteinte à la sécurité du Service, faites-le nous savoir dès que possible.

Abonnements

Nous fournirons dans l’avenir des services étendus sous forme d’abonnements. Le paiement et autres conditions applicables à votre abonnement seront décrits dans nos Conditions d’abonnement.

Votre contenu et conduite

Nous ne sommes pas la source, ne vérifions pas ni n’approuvons, et ne prenons aucune responsabilité vis à vis du contenu des communications faites en utilisant le Service. En utilisant le Service, vous acceptez que tout contenu que vous soumettez puisse être transmis au destinataire de votre communication. Le contenu des communications est sous l’entière responsabilité de la personne dont il émane. Par conséquent, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, illégal, nuisible aux mineurs, obscène, indécent ou autrement répréhensible. Le contenu des communications peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle, qui sont détenus par des tiers. Vous êtes responsable du contenu que vous choisissez de communiquer et d’accéder en utilisant le Service. En particulier, vous êtes responsable de vous assurer que vous ne soumettez pas du matériel qui

  1. soit copyrighté, protégé par le secret commercial ou sujet aux droits de propriété de tiers, y compris les droits liés à la confidentialité et à la publicité, à moins que vous soyez le propriétaire de ces droits ou ayez l’autorisation de leur propriétaire légitime,
  2. soit un mensonge ou une fausse déclaration,
  3. soit offensant, illégal, nuisible aux mineurs, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant, ou qui encourage une conduite qui puisse être considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile, violer une loi, ou être autrement répréhensible,
  4. soit une publicité ou une sollicitation commerciale, ou
  5. vous fait passer pour une autre personne.

En outre, vous convenez que vous ne ferez pas un des éléments suivants dans le cadre du Service ou d’autres utilisateurs:

  • Utiliser le Service d’une manière qui pourrait interférer, perturber, nuire ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement du Service ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le fonctionnement du Service ;
  • Recueillir des informations personnelles sur d’autres utilisateurs, ou intimider, menacer, traquer ou harceler d’autres utilisateurs du Service ;
  • Créer un compte si vous n’avez pas plus de 13 ans, et
  • Contourner ou tenter de contourner les mesures de filtrage, les mesures de sécurité, les limites de capacité ou d’autres caractéristiques conçues pour protéger le Service, les utilisateurs du Service, ou les tiers.

Matériels de Twinsee

Nous avons mis beaucoup d’efforts dans la création du Service, y compris, le logo et tous les dessins, textes, graphiques, images, informations et autre contenu (à l’exception de votre contenu). Cette propriété est détenue par nous ou nos concédants et elle est protégée par les lois internationales sur le copyright. Nous vous accordons le droit de l’utiliser.

Cependant, vos droits ne comprennent pas :

  1. l’execution ou affichage publique du Service,
  2. la modification ou réalisation de toute version dérivée du Service ou toute partie de celle-ci,
  3. l’utilisation d’outils de data mining, robots ou collecteurs de données ou méthodes d’extraction similaires,
  4. le téléchargement (autre que les pages en cache) de toute partie du Service ou de toute information qu’il contient,
  5. le reverse engineering ou l’accès au Service dans le but de créer un produit ou un service concurrent, ou
  6. l’utilisation du Service autrement que pour son usage prévu.

Si vous faites quoique ce soit de cela, nous pourrons nous autoriser à mettre fin à votre utilisation du Service.

Hyperliens et contenu de tiers

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Service. Mais, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure une marque commerciale, un logo ou toute autre information propriétaire sans un consentement exprès par écrit.

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Une grande partie du contenu du Service vient de vous et d’autres, et nous ne l’examinons pas, ne le vérifions pas ni ne l’authentifions, et il peut contenir des inexactitudes ou fausses informations. Nous ne faisons aucune représentation, ni garanties relatives à la qualité, la pertinence, la vérité, l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans le Service. Vous prenez l’entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation ou de la confiance accordée au contenu.

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LE SERVICE ET TOUT AUTRE SERVICE ET CONTENU INCLUS OU RENDU DISPONIBLE POUR VOUS PAR LE SERVICE VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE EN L’ETAT OU TEL QUE DISPONIBLE SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

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NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUS LES CAUSES D’ACTION ET SOUS TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ SERA LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UN ABONNEMENT DE 12 MOIS.

CETTE SECTION SERA APPLICABLE MEME SI UNE CORRECTION SPECIFIEE DANS LE PRÉSENT CONTRAT EST CONSIDEREE COMME N’AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas nous tenir pour responsables de tous coût, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais d’avocats) que nous engageons en ce qui concerne, qui découle de, ou dans le but d’éviter, toute réclamation ou demande d’un tiers relative à votre utilisation du Service ou à l’utilisation du Service par toute personne utilisant votre compte qui viole toute loi ou réglementation applicable, ou les droits de tiers, et/ou votre violation des présentes Conditions Générales.

Loi de référence

La validité de ces conditions ainsi que les droits, les obligations et les relations des parties dans le cadre de ces Conditions seront régies et interprétées en vertu et en conformité avec les lois de la République Française, sans égard aux conflits de principes juridiques.

Jurisdiction

Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive pour tout litige avec nous, ou en relation avec votre utilisation des applications twinsee, du site internet ou du Service, des tribunaux Français et vous acceptez et consentez expressément à l’exercice de la compétence du tribunal de Paris, France, dans le cadre de tout litige y compris toute réclamation nous concernant. Vous acceptez également que vous comme nous ne déclencherons pas contre l’autre un recours en arbitrage, une recours collectif (classe action), ou toute autre action ou procédure en représentation.

Terminaison

Si vous ne respectez pas ces conditions, nous avons le droit de suspendre ou désactiver votre accès au Service ou son utilisation.

Accord intégral

Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure éventuelle entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.

Feedback

Nous aimons les retours d’expérience. Faites-nous savoir ce que vous pensez du Service, de ces conditions d’utilisation et de twinsee en général. Lorsque vous nous fournissez des remarques, commentaires ou suggestions concernant le Service, ces conditions d’utilisation et twinsee en général, vous nous cédez irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts relatifs à vos remarques, commentaires et suggestions.

Questions & Informations

Les questions ou commentaires concernant le Service peuvent nous être adressées à l’adresse e-mail support@twinsee.net.

Dernière mise à jour: 4 décembre 2012